Heures supplémentaires dans le bâtiment : les règles à connaître

Les dirigeants du BTP savent combien la gestion des heures supplémentaires est fondamentale. Entre réglementations changeantes et nécessité de ne pas se tromper, la tâche est complexe. Cet article détaille les règles en 2024 et propose une solution pour simplifier le processus.

Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire dans le BTP ?

Dans le BTP, une heure supplémentaire correspond à toute heure travaillée au-delà de 35 heures par semaine, pour un salarié à temps plein.

La rémunération de ces heures se fait à la semaine et par salarié. Elles doivent figurer sur le bulletin de paie, avec le nombre d'heures et le taux de majoration appliqué.

Deux règles à connaître :

• Contrairement à d'autres secteurs, celui du BTP ne permet pas de remplacer les heures supplémentaires par une prime.
• Toute heure supplémentaire nécessite l'accord de l'entreprise. Un salarié ne peut pas choisir d’en faire sans cet accord.

Le taux de majoration des heures supplémentaires est évolutif

Dans le BTP, la majoration salariale pour les heures supplémentaires est la suivante :

• 25 % de la 36e à la 43e heure,
• 50 % à partir de la 44e heure.

Les accords collectifs autorisent de remplacer cette majoration par des repos compensateurs. Cela permet d’accorder du repos à un salarié au lieu d'une rémunération supplémentaire (avec une majoration similaire).

Exemple : pour 10 heures supplémentaires à 25 %, vous pouvez choisir d’accorder au salarié 12 heures et 30 minutes de repos. Il n’y a alors pas à rémunérer ces heures.

Le contingent annuel des heures supplémentaires dans le BTP

Le contingent annuel détermine le volume maximal d'heures supplémentaires que les salariés peuvent effectuer. Voici quelques précisions.

Contingent d’heures supplémentaires : explications

Le contingent annuel dans le BTP fixe la limite des heures supplémentaires possibles. En 2024, il est de 265 heures pour un temps de travail annualisé et de 300 heures pour un temps de travail non annualisé.

Certaines heures supplémentaires ne comptent pas dans le calcul de ce contingent (article 5 du décret du 17 novembre 1936). C’est le cas :

• Des heures remplacées par un repos compensateur,
• Des heures pour travaux urgents,
• Des heures sous dérogation permanente.

Est-il possible de dépasser le contingent annuel ?

Dépasser le contingent d'heures supplémentaires implique de prendre l'avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel.

Cela peut être vu comme un avantage pour les salariés, qui augmentent leur revenu, et pour l’entreprise, qui peut répondre à une situation spécifique parmi ces cas :

• Il y a un besoin exceptionnel pour la sécurité ou des travaux urgents.
• Des conditions météorologiques difficiles le justifient.
• Des imprévus nécessitent une adaptation rapide.

Tout dépassement du contingent octroie des droits additionnels aux salariés. Au-delà du salaire majoré, chaque heure supplémentaire donne droit à un repos équivalent, soit 100 % du temps travaillé.

Exemple : si un salarié fait 10 heures de plus que le contingent, il reçoit non seulement une rémunération majorée mais aussi 10 heures de repos. C’est valable sauf si le salarié a déjà des repos compensatoires pour ses heures supplémentaires.

Les salariés peuvent prendre ce repos à leur guise, en journée ou demi-journée, dans les deux mois qui suivent l’ouverture du droit (dès que le salarié cumule 7 heures de contreparties en repos). Le droit à ce repos doit être indiqué sur le bulletin de paie (ou un document joint).

Autres règles à connaître à propos des heures supplémentaires

Réduction des cotisations sociales

Depuis 2019, les heures supplémentaires sont moins taxées, avec une réduction des cotisations sociales de 11,31 %. Elles ne sont pas soumises au prélèvement à la source et augmentent ainsi le revenu des salariés du BTP.

Pour les employeurs, chaque heure supplémentaire ouvre droit à une réduction de 1,50 € sur les cotisations à l'URSSAF, hors repos compensateur.

Règles à propos des statuts des salariés

Tous les salariés du BTP, y compris ouvriers, cadres, et ETAM, suivent les mêmes règles pour les heures supplémentaires. La différence se situe dans la compensation pour les cadres en cas de dépassement annuel.

Normalement, les heures au-delà du contingent sont compensées par un repos de 100 %. Pour les cadres dans les entreprises de plus de 20 salariés suivant la convention collective, cette compensation est de 50 %.

Faciliter le traitement des heures supplémentaires avec Alobees

Le logiciel de suivi chantier Alobees facilite la gestion des heures supplémentaires avec ses feuilles d'heures numériques (en savoir plus). Les employés peuvent saisir et signer leurs heures avec le mobile, ce qui allège le travail du personnel comptable.

Le logiciel automatise également le calcul des heures par intervention. Il génère un fichier avec l’ensemble des variables de paie comme le transport et les congés (en savoir plus). Les heures peuvent être analysées pour un contrôle plus précis, et envoyées à l'ERP (si besoin).

En version standard ou personnalisée, Alobees propose donc un outil efficace pour suivre les heures supplémentaires et simplifier la paie. Mais ses fonctionnalités ne s’arrêtent pas là. Voici quelques exemples :

• Centralisation des documents : tous vos documents sont rassemblés par chantier, des plans de production aux comptes-rendus de réunion (en savoir plus).
• Gestion des interventions : accédez à l'agenda des équipes en direct et créez des comptes-rendus d'activité (en savoir plus).
• Planning : planifiez l'utilisation des ressources, tant humaines que matérielles, selon les exigences du projet (en savoir plus).
• Accès tout-terrain : restez connecté, que vous soyez sur le chantier, au bureau ou en déplacement.
• Organisation des tâches : contrôlez avec précision les progrès des travaux en cours sur site (en savoir plus).

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