Les OPR : Opérations Préalables à la Réception

Les OPR tiennent un rôle important pour garantir la satisfaction du maître d’œuvre et du maître d’ouvrage. Elles assurent la conformité et la qualité des travaux. Cet article détaille les procédures à suivre, les documents à préparer et les meilleures pratiques. Il donne aussi des conseils pour éviter les pièges et permettre une réception de chantier réussie.

Présentation des OPR

Les OPR consistent à vérifier la conformité des travaux aux plans et aux exigences du projet. Voici comment réussir ces contrôles indispensables.

Définition des opérations préalables à la réception (OPR)

Les Opérations Préalables à la Réception (OPR) sont des étapes de contrôle stipulées par l’article 41 du CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales). Elles se déroulent avant la réception définitive d’un chantier pour confirmer que la construction respecte les plans et les spécifications du projet, et que tous les travaux sont conformes aux exigences.

Les OPR peuvent comprendre :

• L'inspection de la qualité des matériaux et de la main-d’œuvre,
• La vérification de la conformité aux normes et réglementations en vigueur,
• Des tests de performance,
• Des essais de résistance et d’étanchéité, pour garantir que l’ouvrage est fonctionnel et durable.

Ces contrôles sont généralement réalisés par un maître d’œuvre ou un expert indépendant. La réussite des OPR est en principe une condition nécessaire à la réception définitive du bâtiment et à la signature du procès-verbal (PV) de réception des travaux, par le maître d’ouvrage.

Pour rendre compte de ces opérations, utilisez le formulaire EXE4, disponible sur le site du gouvernement. Pour le procès-verbal de réception des travaux, remplissez le formulaire EXE8.

Les OPR sont le point de départ des garanties légales

Les OPR de chantier sont nécessaires pour activer les garanties légales, notamment :

• La garantie de parfait achèvement : elle impose aux entreprises de réparer tous les désordres signalés durant l’année suivant la réception des travaux.
• La garantie de bon fonctionnement : sa durée est de deux ans. Elle concerne les équipements et impose au constructeur de réparer et remplacer les éléments dissociables défaillants. Elle ne s’applique qu’aux désordres non apparents à la réception des travaux.
• La garantie décennale : elle est active durant 10 ans après la réception. Le constructeur doit réparer les dommages non décelables lors de la réception, ainsi que ceux compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

Elles sont indispensables pour protéger le maître d’ouvrage.

Est-ce que les OPR sont obligatoires ? 

En France, les OPR ne sont pas obligatoires en soi, mais la réception définitive du bâtiment ne peut être accordée qu'après leur succès complet.

En pratique, les OPR sont donc souvent considérées comme indispensables, car elles conditionnent la réception définitive du projet de construction. Il arrive que certaines OPR soient omises ou mal exécutées, ce qui peut entraîner un refus de la réception définitive.

Déroulement des OPR

Les OPR respectent un processus structuré. Voici les étapes à suivre.

1. La demande de réception

Le maître d’œuvre ou l’entreprise responsable des travaux fait la demande de réception des travaux en informant le maître d’ouvrage de la date de fin du chantier. Avant la visite du chantier, les parties concernées doivent établir ensemble la liste des OPR à effectuer.

Voici un exemple de liste des OPR pour un lot fictif de peinture intérieure :

• Vérification de la couleur et de la texture : contrôler que la couleur et la texture de la peinture sont conformes aux spécifications du projet.
• Tests d'adhérence : réaliser des tests ponctuels pour vérifier que la peinture adhère correctement à la surface sans se décoller.
• Contrôles de résistance : effectuer des tests pour évaluer la résistance de la peinture aux éraflures ou aux chocs.

2. La convocation

La convocation a lieu à la fin des travaux ou à la date demandée par l’entrepreneur (si elle diffère). Le maître d’ouvrage et les entrepreneurs contractants sont appelés sur le chantier avec les documents relatifs aux OPR. Notez que les fournisseurs et sous-traitants ne sont pas conviés.

3. Visite du chantier et possible émission des réserves

À l'issue de l'inspection, un procès-verbal est rédigé pour consigner les travaux réalisés, les éventuelles malfaçons et les conditions de clôture du chantier. Le PV doit inclure :

• La référence du marché et les noms des intervenants,
• La date d’établissement du procès-verbal de réception des travaux,
• Le bâtiment concerné,
• Les personnes présentes ou représentées,
• Les personnes convoquées mais absentes,
• La liste des vérifications effectuées,
• Les informations sur les travaux, y compris les prestations exécutées et les inexécutions,
• Les informations sur la remise en état du site,
• La liste des réserves ou des vices apparents,
• La signature de toutes les entreprises présentes. Si une entreprise refuse de signer, elle doit le mentionner sur le procès-verbal.

Si besoin, vous pouvez utiliser l’exemple fourni par la FFB comme modèle de PV de réception de travaux.

4. Réception définitive du chantier

Si le procès-verbal confirme que toutes les OPR sont conformes aux attentes, le maître d’ouvrage peut déclarer la réception définitive de l’ouvrage. Le chantier est alors officiellement terminé et livré. À ce stade, plusieurs actions importantes doivent être réalisées :

• Signature du PV : le maître d’ouvrage, les entreprises concernées et éventuellement le maître d’œuvre signent le procès-verbal de réception des travaux.
• Clôture administrative : finalisation de tous les aspects administratifs du projet, y compris la remise des plans de récolement, des manuels d’entretien et des certifications nécessaires.
• Paiement final : paiement final des sommes dues aux entreprises contractantes, conformément aux termes du contrat.

Comme indiqué plus haut, la responsabilité de l’ouvrage est transférée des entreprises au maître d’ouvrage. Cela marque donc également le début des garanties légales.

Enjeux des OPR

Les OPR permettent de garantir que les travaux de construction sont conformes aux attentes et aux normes. Elles réduisent les risques de défauts futurs.

Les objectifs des OPR

Les Opérations Préalables à la Réception (OPR) visent à assurer que tous les travaux de construction ont été réalisés conformément aux attentes et aux normes. Selon l'article 41 du CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) applicable aux marchés publics, les OPR incluent :

• La reconnaissance des ouvrages réalisés : c’est-à-dire vérifier que tous les travaux respectent les plans et spécifications.
• Les épreuves prévues par le marché : assurer la fonctionnalité et la conformité des ouvrages et des installations.
• La constatation des prestations non réalisées : identifier les prestations non exécutées.
• La vérification des conditions de pose des équipements : s'assurer de la bonne installation des équipements pour valider leur garantie.
• La détection de malfaçons et imperfections : repérer et corriger les défauts avant la réception définitive.
• La remise en état des terrains et repliement des installations : vérifier que le site est laissé en bon état.
• Les constatations relatives à l’achèvement des travaux : confirmer que tous les travaux sont terminés conformément aux exigences contractuelles.

Comme détaillé plus haut, ces opérations sont consignées dans un procès-verbal rédigé par le maître d’ouvrage. Le document est nécessaire pour valider la réception définitive du projet. Les OPR garantissent ainsi la qualité et la durabilité de la construction.

Les OPR doivent être validées avant la signature du PV

Avant le début des travaux, le maître d'ouvrage sélectionne des entreprises du bâtiment suite à un appel d'offres et signe avec elles un contrat de construction. Chacune d'elles s'engage à respecter ses obligations contractuelles. 

Les Opérations Préalables à la Réception jouent un rôle essentiel en cela : elles permettent de vérifier que tous les travaux répondent aux exigences avant la réception définitive. Une fois les OPR achevées et les éventuelles corrections réalisées, le procès-verbal de réception peut être signé. L’ensemble des parties reconnaît officiellement que le projet est terminé. Le maître d’ouvrage devient pleinement propriétaire et responsable de l'ouvrage.