Les OPR : Opérations Préalables à la Réception

Les OPR – pour Opérations Préalables à la Réception - sont une étape importante avant la réception des travaux. Cette procédure, propre au BTP, tient un rôle important pour garantir la satisfaction des parties prenantes. Les OPR assurent en effet la conformité et la qualité des prestations effectuées. Cet article fait le point sur ce type d’opération. Vous découvrirez en détails les procédures à suivre, les documents à préparer et les meilleures pratiques pour finaliser le chantier efficacement. Il donne aussi des conseils pour éviter les pièges et permettre une fin de chantier réussie.

Présentation des OPR

Les OPR font partie des procédures de fin de travaux et préparent la livraison du bâtiment. Elles consistent à vérifier que le bâti est conforme aux plans et aux exigences de la conception. Voici comment réussir ces contrôles indispensables.

Définition des opérations préalables à la réception (OPR)

Les Opérations Préalables à la Réception sont des étapes de contrôle stipulées par l’article 41 du CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales). Elles se déroulent avant la réception définitive d’un chantier pour confirmer que la construction respecte les plans et les spécifications du projet, et que toutes les prestations sont conformes aux exigences.

Les OPR peuvent comprendre :

• L'inspection de la qualité des matériaux et de la main-d’œuvre, pour faciliter la détection d’éventuelles anomalies ;
• La vérification de la conformité aux normes et réglementations en vigueur ;
• Des tests de performance et des tests pour vérifier le bon fonctionnement des installations ;
• Des essais de résistance et d’étanchéité, pour garantir que l’ouvrage est fonctionnel et durable ;
• Des vérifications concernant la remise en état des lieux et du terrain : nettoyage, démontage des installations de chantier.

Ces contrôles sont généralement effectués par un maître d’œuvre ou un expert indépendant. La réussite des OPR est en principe une condition nécessaire à la réception définitive des bâtiments et à la signature du procès-verbal (PV) de réception des travaux, par le maître d’ouvrage.

Pour rendre compte de ces opérations, utilisez le formulaire EXE4, disponible sur le site du gouvernement. Ce dernier contient plusieurs rubriques et reprend les principaux éléments du chantier :

• L’identification du donneur d’ordre et du maître d’œuvre ;
• L’objet du marché public et des OPR, avec notamment la date de réception des ouvrages et les prestations concernées ;
• Le PV des OPR détaille ce qui a été réalisé. C’est le bon endroit pour indiquer si une prestation n’a pas été effectuée dans son intégralité.

Le PV doit ensuite être signé, sauf si le titulaire du marché public refuse de le faire. Dans ce cas, le maître d’œuvre acte le refus en cochant la case dédiée et signe seul. Il existe en effet trois issues au OPR :

• La réception sans réserve : elle marque l’acceptation pleine et totale des travaux, qui ne présentent pas de défaut ou de manquements apparents. Si des problèmes, non détectables lors de l’inspection, apparaissent plus tard, c’est la garantie de parfait achèvement qui entrera en jeu ;
• La réception avec réserves : quelques défauts ont été relevés, mais ils restent mineurs et n’empêchent pas la réception. Les réserves sont détaillées sur le document et l’entreprise prestataire doit les corriger dans les délais impartis ;
• La non-réception : elle intervient si des problèmes majeurs sont relevés, si la construction est inachevée ou non conforme au plan. Dans ce cas, des correctifs doivent être apportées. Les OPR feront l’objet d’un nouveau rendez-vous à une date fixée ultérieurement.

Pour les constructions comprenant plusieurs lots, il est d’usage de dresser un procès-verbal pour chaque lot.

A noter qu’il existe un autre document pour le procès-verbal de réception des travaux : remplissez le formulaire EXE8 disponible sur le site du gouvernement. 

Les OPR sont le point de départ des garanties légales

Les OPR de chantier sont nécessaires pour activer les garanties légales, notamment :

• La garantie de parfait achèvement : elle impose aux prestataires de réparer tous les désordres signalés durant l’année suivant la réception des travaux. Elle couvre tous les désordres, cachés ou apparents, quelle que soit leur nature, mais ne s’applique pas à une usure normale des lieux ;
• La garantie de bon fonctionnement : sa durée est de deux ans. Elle concerne les équipements et impose au constructeur de réparer et remplacer les éléments dissociables défaillants. Par exemple, un mauvais fonctionnement des volets, d’un interphone, d’une climatisation ou d’un radiateur. Elle ne s’applique qu’aux désordres non apparents lors de la réception ;
• La garantie décennale : comme son nom l’indique, elle est active durant 10 ans après la réception. Le constructeur doit réparer les dommages non décelables lors de la réception, ainsi que ceux compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Elle couvre différents aspects de la construction, comme les fondations et l’ossature, la voirie ou encore les éléments indissociables de l’édifice : canalisation, chauffage central, huisseries…

Toutes ces garanties, propres au BTP, sont indispensables pour protéger le client final.

Est-ce que les OPR sont obligatoires ?

En France, les OPR ne sont pas obligatoires en soi, mais la réception définitive du bâtiment ne peut être accordée qu'après leur succès complet. Elles peuvent être prévues au contrat ou dans les devis, ce qui les rend alors obligatoires. 

Dans les faits, elles font toujours partie des contrats quand les travaux ont fait l’objet de marchés publics. 

En pratique, les OPR sont donc souvent considérées comme indispensables, car elles conditionnent la réception définitive du projet de construction. Il arrive que certaines OPR soient omises ou mal exécutées, ce qui peut entraîner un refus de la réception définitive.

Déroulement des OPR

Cette démarche doit respecter un processus structuré. Elle concerne à la fois le maître d’œuvre (MOE), le maître d’ouvrage (MOA) et les entreprises du BTP qui sont intervenues sur le chantier. Voici les étapes à suivre.

La demande de réception

Le maître d’œuvre ou l’entreprise responsable des travaux fait la demande de réception en informant le commanditaire de la date de fin du chantier. Avant la visite du chantier, les parties concernées doivent établir ensemble la liste des OPR à effectuer. Celle-ci varie selon la nature des taches effectuées.

Voici un exemple de liste des OPR pour un lot fictif de peinture intérieure :

• Vérification de la couleur et de la texture : contrôler que la couleur et la texture de la peinture sont conformes aux spécifications du projet.
• Tests d'adhérence : réaliser des tests ponctuels pour vérifier que la peinture adhère correctement à la surface sans se décoller.
• Contrôles de résistance : effectuer des tests pour évaluer la résistance de la peinture aux éraflures ou aux chocs.

La convocation

La convocation a lieu à la fin des travaux ou à la date demandée par l’entrepreneur (si elle diffère). Le commanditaire et les entrepreneurs contractants sont appelés sur le chantier avec les comptes-rendus relatifs aux OPR. Notez que les fournisseurs et sous-traitants ne sont pas conviés.

Contrôle du chantier et possible émission des réserves

À l'issue de l'inspection, un procès-verbal est rédigé pour consigner les travaux effectués, les éventuelles malfaçons et les conditions de clôture des chantiers. Le PV doit inclure :

• La référence du marché et les noms des intervenants,
• La date d’établissement du PV de réception des travaux,
• Le bâtiment concerné,
• Les personnes présentes ou représentées,
• Les personnes convoquées mais absentes,
• La liste des vérifications effectuées,
• Les informations sur les travaux, y compris les prestations exécutées et les inexécutions,
• Les informations sur la remise en état du site,
• La liste des réserves ou des vices apparents,
• Les signatures de toutes les entreprises présentes. Si une entreprise refuse de signer, elle doit le mentionner sur le procès-verbal.

Si besoin, vous pouvez utiliser l’exemple fourni par la FFB comme modèle de PV de réception de travaux.

Réception définitive du chantier

Si le procès-verbal confirme que tous les points examinés sont conformes aux attentes, le maître d’ouvrage peut déclarer la réception définitive de l’ouvrage. Le chantier est alors officiellement terminé et livré. À ce stade, plusieurs actions importantes doivent être réalisées :

• Signature du PV : le maître d’ouvrage, les intervenants concernés et éventuellement le maître d’œuvre signent le PV de réception des travaux.
• Clôture administrative : finalisation de tous les aspects administratifs du projet, y compris la remise des plans de récolement, des manuels d’entretien et des certifications nécessaires.
• Paiement final : paiement final des sommes dues aux entreprises contractantes, conformément aux termes du contrat.

Comme indiqué plus haut, la responsabilité de l’ouvrage est transférée des entreprises au maître d’ouvrage. Cela marque donc également le début des garanties légales.

Les enjeux des OPR

Les OPR permettent de garantir que la construction ou la rénovation est conforme aux attentes et aux normes. Elles réduisent les risques de défauts futurs.

Les objectifs des OPR

L’Opération Préalable à la Réception (OPR) vise à assurer que tous les travaux de construction ont été réalisés conformément aux attentes et aux normes. Selon l'article 41 du CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) applicable aux marchés publics, les OPR incluent :

• La reconnaissance des ouvrages réalisés : c’est-à-dire vérifier que tous les travaux respectent la conception et les spécifications.
• Les épreuves prévues par le marché : assurer la fonctionnalité et la conformité des ouvrages et des installations.
• La constatation des prestations non réalisées : identifier les prestations non exécutées.
• La vérification des conditions de pose des équipements : s'assurer de la bonne installation des équipements pour valider leur garantie.
• La détection de malfaçons et imperfections : repérer et corriger les anomalies avant la réception définitive.
• La remise en état des terrains et repliement des installations : vérifier que le site est laissé en bon état.
• Les constatations relatives à la fin des travaux : confirmer que tous les travaux sont terminés conformément aux exigences contractuelles.

Comme détaillé plus haut, ces opérations sont consignées dans un procès-verbal rédigé par le maître d’ouvrage. Le document est nécessaire pour valider la réception définitive du projet. Les OPR garantissent ainsi la qualité et la durabilité de la construction.

Une validation nécessaire avant de signer le PV

Avant le début des travaux, le maître d'ouvrage sélectionne des entreprises du bâtiment suite à un appel d'offres et signe avec elles un contrat de construction. Chacune d'elles s'engage à respecter ses obligations contractuelles.

Les Opérations Préalables à la Réception jouent un rôle essentiel en cela : elles permettent de vérifier que toutes les réalisations répondent aux exigences avant la réception définitive. Une fois les OPR achevées et les éventuelles corrections apportées, le procès-verbal de réception peut être signé. L’ensemble des parties reconnaît officiellement que les prestations sont terminées. Le maître d’ouvrage devient pleinement propriétaire et responsable de l'ouvrage.

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FAQ

À quel moment doivent être réalisées les OPR dans le chantier ?

Les OPR sont réalisées à la fin des chantiers, quand les travaux sont terminés. Il s’agit de la dernière étape avant la livraison de la construction.

Quelles sont les différences entre OPR, levée de réserves et réception ?

Les OPR désignent une série de vérifications et contrôles effectués à la fin d’un chantier. Elles font l’objet d’un compte-rendu et interviennent juste avant la réception du chantier. La réception est faite par le maître d’ouvrage : elle marque l’acceptation de la construction, et la fin officielle des travaux. La levée de réserves intervient quant à elle après la réception provisoire des travaux. Elle concerne la réparation ou la correction des anomalies et défauts constatés lors de l’inspection finale. Prévue à l’article 41.5 du CCAG Travaux, cette étape est indispensable pour attester que le bâtiment est conforme aux prévisions.

Quels documents doivent être préparés pour les OPR ?

Plusieurs supports doivent être préparés avant le rendez-vous, et notamment :

• Les plans d’exécution, dits « as built » ;
• Les pièces administratives et contractuelles, les pièces de marché ;
• Les comptes-rendus de contrôle et de tests, 
• Les fiches techniques des équipements ;
• Le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) partiel ;
• Les formulaires EXE4 (pour l’OPR) et EXE8 (pour la réception)

La présentation de ces fichiers est indispensable pour évaluer la conformité et la qualité de réalisation des projets par rapport aux exigences contractuelles.

Comment dresser un procès-verbal d’OPR ?

Le procès-verbal (PV) doit contenir un certain nombre d’éléments, comme l’identité des parties, la date de réception des travaux, l’adresse du chantier, ainsi que la description des réserves s’il y en a. Il doit être signé par le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage. Vous pouvez utiliser un modèle, comme celui de la Fédération Française du Bâtiment, pour dresser un PV valable et sans oublis. 

Que faire si des défauts ou non-conformités sont constatés lors de l’OPR ?

Les défauts, anomalies ou non-conformités doivent être stipulés sur le formulaire. L’entreprise en cause doit alors les corriger. Certaines non-conformités n’ont pas d’impact sur la réception des travaux : elles sont simplement stipulées sur les formulaires et des correctifs doivent être apportés dans un délai défini entre les parties. D’autres sont plus graves et empêchent la réception des travaux. Les défauts doivent être corrigés. Une fois les corrections apportées, une nouvelle visite est programmée pour évaluer à nouveau la qualité des prestations et signer le formulaire d’OPR.

Les OPR sont-elles obligatoires pour tous les types de travaux ?

Les OPR ne sont pas obligatoires sur le plan légal. Elles sont toutefois prévues de façon systématique pour les travaux ayant fait l’objet de marchés publics, et ce afin d’apporter plus de sécurité au donneur d’ordre et au maître d’œuvre. Pour toutes les constructions privées, elles s’appliquent uniquement si elles ont été prévues dans les contrats. 

Comment planifier les OPR lorsqu’il y a plusieurs lots ou intervenants ?

Si plusieurs lots sont concernés, il convient de prévoir des OPR distinctes pour chaque lot. Si plusieurs entreprises ont participé, elles sont toutes conviées à la visite finale pour participer aux observations et prendre note d’éventuelles objections. C’est le maître d’œuvre qui s’occupe de planifier la rencontre et d’inviter tous les prestataires concernés.