La sécurité sur chantier

Pour la sécurité d’un chantier, chaque détail compte. La bonne application des mesures peut faire la différence entre un projet réussi et un échec coûteux. Voici les aspects essentiels à connaître pour protéger non seulement vos employés, mais aussi la réputation et la viabilité financière de votre entreprise.

La nécessité de la sécurité sur chantier

L’optimisation de la sécurité sur les chantiers est fondamentale pour plusieurs raisons :

• Elle permet d’abord de préserver la santé de vos employés. Malgré une augmentation de l'activité et du nombre de salariés dans le BTP entre 2019 et 2021, l'indice de fréquence des accidents a diminué, passant de 51 à 47,7 (source : Livret statistique de la sinistralité AT-MP 2021 du CTN B, industries du bâtiment et des travaux publics, citée par PréventionBTP.fr). Cela montre que les efforts en matière de sécurité opérés ces dernières décennies portent leurs fruits.
• La bonne gestion de la sécurité limite ensuite les éventuelles conséquences légales et financières. Un accident sur chantier peut entraîner des poursuites judiciaires et des coûts élevés pour l'entreprise. 

En 2021, le secteur du BTP a enregistré environ 89 000 accidents du travail. C'est légèrement plus qu’en 2019, mais bien en dessous de la moyenne des autres secteurs.

Qui est responsable de la sécurité sur chantier ?

La sécurité sur les chantiers est une responsabilité partagée. Voici un aperçu des rôles et des obligations légales.

Les obligations de l’employeur

L'employeur porte comme responsabilité principale de garantir un environnement de travail sécurisé pour tous ses employés, en mettant en œuvre des mesures de prévention efficaces pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. Il peut désigner des responsables pour superviser la mise en place de mesures.

Quelques exemples d’actions de l’employeur pour garantir la sécurité :

• Formations de sensibilisation : organiser régulièrement des formations sur les risques professionnels.
• Information et prévention : diffuser activement des informations préventives et remettre le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) dès le premier jour de travail.
• Affichage des règles de sécurité : installer des panneaux bien visibles pour communiquer les consignes de sécurité à tous les travailleurs.
• Surveillance des mesures préventives : établir un système de contrôle du respect des règles de sécurité, que les employés valident par signature.

Les mesures de sécurité concernent tous les salariés, qu'ils soient en CDD, CDI, stagiaires ou intérimaires.

Responsabilité légale de l’employeur

L’employeur est tenu à une obligation de résultat. Il est directement responsable en cas de défaillance. 

Sa responsabilité peut toutefois être réduite s'il démontre que toutes les mesures préventives nécessaires ont été prises, ou si l'incident est dû à une cause extérieure non imputable à sa gestion, telle qu'un événement météorologique imprévu.

En cas de non-respect avéré des obligations de sécurité, l’employeur peut faire face à de lourdes sanctions.

Le salarié

Les salariés jouent également un rôle important dans la sécurité des chantiers. Leurs obligations sont les suivantes :

• Ils doivent suivre les consignes de sécurité de l’employeur,
• Ils sont tenus d’utiliser correctement les équipements de protection fournis,
• Ils doivent signaler toute défaillance ou usure de ces équipements. 

Le non-respect de ces règles peut mener à des sanctions disciplinaires et, en cas d'accident, à des responsabilités pénales pour mise en danger de leur propre sécurité et de celle de leurs collaborateurs. La législation est claire : chaque salarié doit veiller à sa sécurité et à celle des autres, conformément à l'article L.4122-12 du Code du travail.

Le coordinateur sécurité et protection de la santé (SPS)

La nomination d’un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) est également nécessaire si plusieurs entreprises interviennent sur le chantier. Ses principales missions sont :

• La coordination et la planification des interventions, simultanées ou successives, pour réduire les risques associés à la co-activité entre les différents intervenants,
• La mutualisation des ressources de prévention pour une meilleure efficacité,
• L'incorporation de mesures de sécurité dans la conception des structures, afin de faciliter et sécuriser les travaux futurs.

Les responsabilités du CSPS comprennent :

• L'établissement des mesures générales de sécurité en collaboration avec le maître d'œuvre,
• La gestion et la mise à jour du registre journal, qui documente les activités et les informations importantes liées à la coordination SPS,
• La création et la mise à jour du Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS),
• L'organisation d'inspections communes avec chaque entreprise, y compris les sous-traitants, avant leur intervention sur le site,
• La préparation et l'actualisation du Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) tout au long du projet,
• La présidence du Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de Travail (CISSCT), une entité dédiée aux opérations de grande envergure (catégorie 1).

Les documents nécessaires à la sécurité du chantier

Assurer la sécurité sur un chantier nécessite une organisation rigoureuse. Voici les trois documents obligatoires qui assurent la protection de tous les acteurs.

Le Plan de prévention chantier

Le plan de prévention chantier, imposé par le Code du travail, vise à réduire les risques sur les chantiers impliquant plusieurs entreprises. Il résulte d'une analyse minutieuse des lieux et des pratiques des différentes entreprises présentes.

Le plan doit comporter :

• Les mesures de prévention identifiées comme nécessaires,
• Les coordonnées des entreprises impliquées,
• Les dates des travaux prévus,
• La nature précise des travaux.

Le plan particulier de sécurité et protection de la santé

Le Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) est nécessaire pour les chantiers du BTP où interviennent plusieurs entreprises. Ce document détaille :

• Les informations relatives aux différentes entreprises participant au chantier,
• Les stratégies de prévention des risques adoptées,
• Les aménagements spécifiques du site de construction.

Ce plan joue un rôle important en assurant une coordination efficace entre tous les acteurs du projet, en vue de sécuriser l'environnement de travail.

La fiche de données de sécurité

La Fiche de Données de Sécurité (FDS) est obligatoire sur les chantiers où des risques chimiques sont présents. Elle vise à fournir des informations complètes sur les produits chimiques utilisés. Tout salarié amené à manipuler ces substances doit recevoir une FDS, qui est indispensable pour la sécurité et la protection de l’environnement. Elle inclut seize rubriques obligatoires couvrant :

• Les détails du produit,
• Ses dangers potentiels,
• Les précautions à observer,
• Les instructions de premiers secours en cas d'urgence.

Pour chaque substance chimique dangereuse, une FDS adaptée doit être disponible sur le chantier. C’est le fabricant du produit qui doit la fournir.

Les équipements nécessaires à la sécurité sur chantier

La législation impose la fourniture d'équipements de protection sur les chantiers pour prévenir les accidents. L'employeur doit vérifier que ces équipements, conformes aux normes en vigueur, sont maintenus en bon état. Il est aussi responsable de leur renouvellement lorsque nécessaire et doit s'assurer de leur bon usage, par exemple en formant les travailleurs.

Les équipements de sécurité se classent en deux catégories : les Équipements de Protection Individuelle (EPI) et les Équipements de Protection Collective (EPC).

Les Équipements de Protection Individuelle

Les EPI sont des dispositifs essentiels pour la sécurité sur les chantiers, imposés par la réglementation pour minimiser les risques d'accidents de travail. Ils sont classés en trois catégories en fonction du niveau de risque : classe I pour les risques mineurs, classe II pour les risques modérés, et classe III pour les risques graves ou mortels.

Les principaux types d'EPI :

• Protection de la tête : casques conformes à la norme NF EN 397/A1, avec des options comme visières ou cagoules pour certains travaux.
• Protection des yeux : lunettes ou surlunettes spécifiques selon le métier pour protéger contre les projections.
• Protections auditives : dispositifs réduisant le bruit à des niveaux sécuritaires, avec des options jetables ou moulées.
• Protection des voies respiratoires : masques allant des modèles jetables à ceux à ventilation assistée pour des environnements confinés.
• Vêtements de travail : adaptés pour protéger contre le froid, les intempéries, ou le feu, conformes à la norme ISO 13688.
• Protection contre les chutes : systèmes comprenant harnais, longes, et points d'ancrage pour prévenir les accidents de hauteur.
• Gants de protection : variété allant des modèles basiques aux gants spécialisés pour la protection contre les blessures mécaniques ou chimiques.
• Chaussures de sécurité : conçues pour protéger contre les perforations, coupures et chocs, respectant la norme NF ISO 201345.

Les équipements fournis par l’employeur doivent correspondre aux besoins spécifiques de chaque poste. Les travailleurs ont l’obligation de les porter et de signaler toute usure ou obsolescence des équipements.

Les Équipements de Protection Collective

Les EPC sont conçus pour sécuriser l'environnement de travail dans son ensemble. Ils protègent toutes les personnes présentes sur un chantier.

Voici les principaux types d'EPC utilisés dans le BTP :

• Garde-corps : ils sont installés pour prévenir les chutes de hauteur et forment une barrière physique autour des zones à risque.
• Escaliers de chantier : ils fournissent un accès sécurisé entre les différents niveaux d'un chantier.
• Filets de protection anti-chute : ils complètent les garde-corps en accordant une sécurité supplémentaire contre les chutes depuis des hauteurs.
• Tapis antidérapants : ils aident à prévenir les glissades et chutes en offrant une surface sécurisée.
• Balisage et signalisation : ils sont importants pour la délimitation des zones de danger et l'information des travailleurs sur les risques présents.
• Panneaux anti-bruit : ils contribuent à la réduction de la pollution sonore sur les chantiers et protègent la santé auditive des travailleurs.

Autres éléments nécessaires à la sécurité des chantiers

En plus des Équipements de Protection Individuelle et Collective, l'employeur doit assurer plusieurs autres aspects pour la sécurité :

• Maintien de la propreté sur le chantier pour éviter les accidents liés aux obstacles et débris.
• Adaptation des horaires pour éviter les périodes de températures extrêmes, qu'elles soient très chaudes ou très froides. 
• Installation d'une salle de pause pour que les employés puissent se reposer dans un environnement confortable.
• Organisation des équipes en rotation pour optimiser la productivité sans surmenage. Il peut être bénéfique d’utiliser un outil de planification de chantier (en savoir plus).
• Surveillance du site par des systèmes de sécurité électronique pour prévenir les intrusions et surveiller les activités.
• Clôture du périmètre du chantier pour sécuriser l'ensemble de la zone de travail.

La sécurité sur les chantiers demeure fondamentale pour la santé des travailleurs et le succès des projets de construction. La mise en œuvre rigoureuse des équipements de protection et le respect strict des normes sont essentiels. La totalité des acteurs doivent collaborer et rester vigilants pour maintenir un environnement sûr. Chacun d’eux contribue au fait que le nombre d’accidents diminue progressivement dans le BTP.

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