Les indemnités de trajet dans le BTP en 2024
Alobees, application de suivi de chantier mobile, vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos des indemnités de trajet en 2024.
Les règles des indemnités de trajet dans le BTP changent souvent. Voici ce qu'il faut savoir pour les appliquer correctement.
Pourquoi existe-t-il des primes de transport pour les salariés du BTP ?
Dans le bâtiment, les ouvriers se rendent quotidiennement sur différents chantiers. La convention collective nationale du BTP a mis en place un système d’indemnisation pour éviter qu’ils soient pénalisés. Les employeurs prennent en charge les frais de déplacement en versant des indemnités de trajet et de transport.
Ces indemnités, obligatoires et mentionnées sur le bulletin de paie, sont journalières et forfaitaires. Elles poursuivent plusieurs objectifs :
- Alléger les coûts de déplacement pour les ouvriers,
- Reconnaître les efforts liés aux déplacements fréquents dans le BTP,
- Compenser les inconvénients liés aux horaires flexibles du secteur,
- Rendre les postes plus attractifs, ce qui est important en période de pénurie de main-d'œuvre.
Ces indemnités garantissent l'équité et peuvent renforcer la motivation. Elles sont pour certaines exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, dans la limite des plafonds fixés par l’URSSAF. Elles contribuent à la stabilité de l'emploi dans le secteur de la construction.
Il existe 2 types de déplacement compensés
Les salariés peuvent recevoir des compensations pour deux types principaux de déplacements : les petits et les grands.
Les petits déplacements
Il s'agit de trajets quotidiens entre le domicile et le chantier. Ces déplacements concernent les travailleurs dont le lieu de travail est proche de leur domicile.
Les grands déplacements
Les grands déplacements concernent les situations où les employés, en raison de la distance, ne peuvent pas retourner à leur domicile après leur journée de travail. Dans ces cas, ils doivent trouver un logement près du chantier.
Indemnités de petits déplacements
Les indemnités de petits déplacements se divisent en deux catégories principales : l'indemnité de trajet et l'indemnité de transport.
Règles de l’indemnité de trajet
Indemnité de trajet : définition
L'indemnité de trajet vise à compenser le temps passé dans les transports pour aller au chantier et rentrer chez soi.
Qui bénéficie de la prime de trajet ?
Tous les salariés se déplaçant vers les chantiers, quel que soit leur moyen de transport, ont droit à cette indemnité.
Calcul de l’indemnité de trajet
Le calcul prend en compte le temps passé dans le transport pour aller au chantier et en revenir.
Règles de l’indemnité de transport
Indemnité de transport : définition
Elle rembourse les frais de déplacements du domicile au chantier.
Qui bénéficie de l’indemnité de transport ?
Tous les employés qui se rendent au chantier par leurs propres moyens ont droit à cette indemnité. Elle n'est pas due si l'entreprise fournit un véhicule de service, transporte le salarié ou rembourse les titres de transports en commun.
Calcul de l’indemnité de transport
Le calcul se base sur les dépenses engagées pour se rendre au chantier et en revenir.
Plafonds d’indemnité de transport pour 2023
Pour illustrer cette indemnité de transport, voici les plafonds d'exonération quotidienne fixés par l'URSSAF pour l'année 2023 :
* Valeur par tranche de km = valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux/2 (0,606 € ÷ 2) × nombre de km. En cas d’utilisation d’un véhicule électrique, le montant de l’indemnité de transport est majoré de 20 %.
Indemnité de grands déplacements
Un ouvrier en grand déplacement travaille loin de chez lui. Il ne peut pas rentrer tous les soirs à cause de la distance ou du manque de transports.
Conditions d'éligibilité
- Distance domicile chantier d'au moins 50 km.
- Temps de trajet en transport en commun supérieur à 1h30.
Montant des indemnités en 2024
Pour les déplacements jusqu'à 3 mois :
- 20,70 € par repas.
- 74,30 € à Paris et certains départements pour logement et petit déjeuner.
- 55,10 € dans les autres départements.
Pour les déplacements de plus longue durée :
- Réduction de 15 % du 4ème au 24ème mois inclus.
- Réduction de 30 % du 25ème au 72ème mois inclus.
À noter que les indemnités doivent figurer sur la fiche de paie. Le non-versement peut entraîner des redressements par l'URSSAF.
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