Jour de fractionnement : tout savoir

Le jour de fractionnement est un jour de congé supplémentaire qui peut être accordé chaque année à certains salariés dans des conditions bien précises. L’octroi de jours de fractionnement et leur nombre dépend de nombreux facteurs. Sa gestion peut être complexe pour les ressources humaines de l’entreprise, d’autant qu’une convention collective peut en modifier les règles. Faisons le point sur les jours de fractionnement, leurs conditions d’attribution ainsi que sur les meilleures solutions pour les gérer facilement.

Jour de fractionnement : comment ça fonctionne ?

Les jours de fractionnement, comme leur nom l’indique, peuvent être accordés aux salariés qui décident de fractionner leurs congés payés, c’est-à-dire de ne pas les prendre tous en même temps. C’est en 1973 que le Code du Travail instaure des jours de fractionnement, pour inciter les employés à ne pas tous partir en congés en même temps pendant la période estivale. Si les jours de fractionnement perdurent aujourd’hui, ils répondent à des règles complexes, pas toujours faciles à appréhender pour les entreprises et leurs collaborateurs. 

Durée, jours ouvrables, calcul… les règles de base des congés payés

Pour mieux comprendre les spécificités des jours de fractionnement, reprenons les règles qui régissent les congés payés annuels en France.

Le Code du Travail précise que tout salarié a droit à cinq semaines de congés par an, soit 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés selon le mode de calcul de l’entreprise.

Le congé principal correspond à quatre semaines de congés consécutives maximum (24 jours ouvrables). Chaque salarié doit prendre un minimum de 12 jours ouvrables consécutifs. Ce congé principal doit être pris chaque année sur une période bien précise : entre le 1^er et le 31 octobre. Les salariés peuvent toutefois demander un report d’une partie de leurs congés en dehors de cette période. On parle alors de congés fractionnés et c’est là que le jour - ou les jours - de fractionnement interviennent. 

A noter que la 5^ème semaine de congés annuels n’entre pas dans le calcul des jours de fractionnement. Celle-ci doit être prise en dehors de la période précitée. De nombreux salariés choisissent d’en bénéficier à la période de Noël. Les congés supplémentaires et absences justifiées (congés d’ancienneté, congés pour enfant malade, arrêt maladie…) ne sont pas non plus pris en considération.

Comment bénéficier d’un jour de fractionnement quand on est salarié ?

Dans les faits, l’octroi d’un jour de fractionnement n’est pas si simple et répond à des règles précises. 

Le jour de fractionnement peut être accordé à chaque salarié, indépendamment de son poste ou de son type de contrat : CDD, CDI ou temps partiel. Il doit toutefois :

• Avoir cumulé un minimum de 15 jours de congés depuis sa prise de fonction (soit 6 mois d’ancienneté) pour en bénéficier ;
• Prendre un minimum de 12 jours de congés consécutifs entre le 1^er mai et le 31 octobre ;
• Avoir, en date du 31 octobre, au moins 3 jours de congés restants sur son congé principal. 

La règle est alors la suivante :

• Si le salarié ne répond pas aux trois conditions précitées, il n’est pas éligible au congé d’ancienneté ;
• S’il cumule entre 3 et 5 jours de congés non pris sur la période congé principal, il bénéficie d’un jour de fractionnement ;
• S’il cumule plus de 6 jours de congés non pris sur cette même période, il bénéficie de deux jours de fractionnement.

Ces éventuels congés supplémentaires doivent figurer sur les fiches de paie à partir du mois de novembre. En cas de démission ou licenciement en cours d’année, l’employeur doit verser à son salarié une indemnité correspondant à ces jours de congés non pris.

L’octroi de jours de fractionnement est-il obligatoire ?

Les jours de fractionnement figurent au Code du Travail. Il s’agit donc d’une obligation légale. Il est toutefois possible d’y déroger sous certaines conditions. 

• La convention collective ou l’accord d’entreprise peut supprimer ou adapter le droit aux jours de fractionnement, se suppléant ainsi aux règles du Code du Travail. Votre employeur ou le service RH pourront vous indiquer si de telles dispositions ont été prises ou si un mode de calcul différent a été validé ;
• Si le salarié ne souhaite pas prendre son congé payé principal pendant la période légale, l’employeur peut accepter sa demande de report tout en lui demandant en contrepartie de renoncer à ses jours de fractionnement.

Bon à savoir : il n’est pas possible de demander à un salarié de renoncer à ses jours de fractionnement lors de la signature de son contrat. La renonciation à ces jours de congés supplémentaires doit se faire dans un cadre bien précis. Elle nécessite l’accord écrit du salarié et ne peut être considérée comme automatique.

Jour de fractionnement : les salariés du BTP y ont-ils droit ?

Les salariés du BTP ont eux aussi droit à des jours de fractionnement, sous les mêmes conditions que les salariés d’autres secteurs. Il convient de bien vérifier si la convention collective en vigueur ou un accord d’entreprise n’a pas modifié ces droits.

Ces congés supplémentaires peuvent se cumuler aux RTT, fréquentes dans le secteur du bâtiment. 

C’est la Caisse des Congés qui assure l’indemnisation des jours de fractionnement, sauf pour les entreprises adhérentes à la CNTPE (Confédération Nationale des Très Petites Entreprises), qui doivent lui rembourser l’indemnisation perçue par le salarié.

Alobees, une solution pour gérer facilement les jours de fractionnement dans votre entreprise

Gérer les périodes de travail, les congés annuels et les congés fractionnés n’est pas toujours évident pour l’employeur. De nombreuses entreprises ne respectent pas toujours cette obligation légale pour différentes raisons. Certaines ne connaissent pas bien le fonctionnement de ces congés supplémentaires et ses spécificités ; d’autres ont du mal à assurer un suivi des demandes de congés sur l’année. Il faut dire que cet aspect peut vite tourner au cauchemar, en particulier si l’entreprise ne bénéficie pas d’une organisation bien rodée.  

Alobees est un système de gestion globale pour planifier, optimiser et effectuer le suivi de vos collaborateurs sur chaque chantier. Disponible sur ordinateur et en version appli, la solution Alobees est pensée pour faciliter le quotidien des entreprises du BTP. Vous pourrez notamment suivre le planning de vos équipes et leur affecter des missions, mais aussi partager des photos ou des informations en temps réel. 

Si Alobees est un sérieux allié pour un employeur ou un responsable d’exploitation, il l’est également pour votre service RH ou pour la personne qui gère les fiches de paie. Ils apprécieront ses fonctionnalités qui leur feront gagner un temps précieux, comme :

• Les feuilles d’heure. Elles sont pointées chaque jour ou chaque semaine directement par vos collaborateurs depuis l’appli mobile. Les congés prévus au planning ou les absences de vos agents sont visibles en un clin d’œil. Plus besoin de contrôler et ressaisir à la main les fiches papier pour les faire figurer dans un fichier Excel ou votre propre logiciel, d’autant qu’Alobees est compatible avec les principales solutions d’ERP (Sage, Codial…). Les données saisies automatiquement vous donnent une vision précise du temps passé par chaque employé sur un chantier. 
• Les variables de paie. Vous pouvez insérer des variables (congés, arrêt maladie, prime, heures supplémentaires…) en quelques clics. Ces dernières vous aideront à créer les fiches de paie et à déterminer facilement chaque année si votre salarié a droit ou non à un jour de fractionnement. Les utilisateurs ayant opté pour le pack Pro bénéficient d’une macro qui génère les variables de paie automatiquement.

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