La levée des réserves expliquée par Alobees

La levée des réserves constitue une étape importante dans un projet de construction. Elle intervient après la réception des travaux et permet de s'assurer que tous les défauts constatés ont été corrigés. Voici nos conseils pour mieux l’appréhender.

Levée des réserves : définition

La levée de réserves est une obligation légale qui intervient après la réception provisoire des travaux. Il consiste à corriger les défauts signalés, conformément à l'article 41.5 du CCAG Travaux. 

Les réserves englobent toutes les défauts, malfaçons ou écarts par rapport aux exigences contractuelles, identifiés lors de l'inspection finale du chantier. Les anomalies peuvent être diverses : elles vont de simples défauts visuels à des questions de sécurité.

Les réserves sont pointées par le maître d'ouvrage. Chacune d’elle est consignée dans le procès-verbal de réception. Le document précise la nature et l'emplacement exact des défauts. L'entrepreneur doit les rectifier dans le délai fixé (voir plus bas). 

La levée de réserves assure au maître d’ouvrage que tous les travaux respectent le contrat et que le résultat final répond aux attentes de qualité. Cette étape est donc déterminante pour garantir la satisfaction du client et éviter les conflits.

Il existe 3 types de réserves

Le maître d'ouvrage peut soulever des réserves uniquement en cas de défauts, de non-conformités, ou de malfaçons.

Il existe trois catégories de réserves :

• Réserves pour malfaçons : le client juge que l'exécution des travaux est défectueuse et demande une réparation.
• Réserves pour non-façons : le client considère que certains travaux prévus n'ont pas été effectués.
• Réserves pour essai : le client souhaite tester l'ouvrage avant de se prononcer définitivement.

Pour rappel, le maître d’ouvrage peut être accompagné d'un architecte ou d'un contrôleur technique lors de la visite de réception. Il peut l'aider à repérer d'éventuelles anomalies.

Les étapes de la levée de réserves

La levée des réserves commence par la constatation des défauts et se termine par l'émission d'un procès-verbal attestant la conformité de l'ouvrage.

Constatation

Lors de l'inspection finale, le maître d'ouvrage examine les travaux pour détecter d’éventuelles imperfections ou non-conformités. Il peut accepter l'ouvrage, mais émettre des réserves.

La garantie de parfait achèvement, qui s’étend sur un an à compter de la réception, prévoit la réparation de tous les désordres signalés par le maître d’ouvrage, et notamment des réserves mentionnées dans le PV de réception.

En marché privé, l’entreprise dispose de 20 jours pour contester les réserves. Passé ce délai, elle est considérée comme les ayant acceptées.

Définition des délais

Maître d'ouvrage et entreprise s'accordent sur une date limite pour corriger les défauts identifiés. La loi n’en fixe aucune. Le PV de réception des travaux spécifie le délai. En cas de désaccord, le juge des référés peut intervenir.

Procès-verbal de réception avec réserve

Le PV de réception de travaux avec réserves est un document officiel. Il liste donc les problèmes signalés par le client et active la garantie de parfait achèvement. 

Validation des réparations

Si les défauts sont reconnus par l’entrepreneur, la solution à l'amiable est privilégiée. Les travaux doivent être réalisés dans les délais. Selon l'AFNOR (article 17.2.5.4), l'entrepreneur doit annoncer la fin des réparations et solliciter la levée des réserves par lettre recommandée.

Le maître d'ouvrage procède à une nouvelle réception de chantier et à la levée des réserves. 

Réserves non-levées dans les délais

Si l'entreprise ne corrige pas les défauts à temps : 

• La décision de réception sera annulée rétroactivement concernant les essais.
• Pour les autres réserves, le maître d'ouvrage doit envoyer une mise en demeure à l'entreprise, l'invitant à effectuer les corrections nécessaires.

La lettre de mise en demeure formalise les obligations du constructeur. Elle constitue une étape obligatoire avant toute procédure judiciaire.

Si l'entreprise ne répond pas à la mise en demeure, le maître d'ouvrage peut :

• Proposer une prorogation du délai de 15 jours.
• Faire exécuter les travaux par un tiers, aux frais et risques du titulaire.
• Résilier le marché pour faute du cocontractant, sous certaines conditions.
• Utiliser la retenue de garantie pour payer les travaux de levée des réserves. Si cette somme est insuffisante, il peut alors recourir à une autre garantie financière fournie par le titulaire pour couvrir les coûts.

En l'absence d'accord ou de solution amiable, le maître d'ouvrage peut opter pour la voie judiciaire et demander l'exécution forcée des travaux.

Procès-verbal de levée de réserves

Le PV de levée de réserves est établi lorsque toutes les réserves émises lors de la réception des travaux ont été levées et que les travaux sont conformes aux attentes du maître d'ouvrage. 

Le document confirme l'accord du client, la conformité et la réception définitive des ouvrages. Il permet également de débloquer la retenue de garantie et de clôturer le chantier.

Les éléments que doivent contenir un procès-verbal de levée de réserves

Pour être valide, le procès-verbal de levée de réserves doit inclure les éléments suivants :

• Identité et dénomination de chaque partie.
• Adresse du chantier concerné.
• Description des travaux de levée des réserves : détails des interventions effectuées pour corriger les malfaçons, les défauts ou les imperfections.
• Référence du procès-verbal initial : numéro ou désignation du procès-verbal de réception des travaux.
• Lieu et date de la rédaction du PV de levée des réserves.
• Signatures du maître d'ouvrage et de l'entrepreneur pour officialiser l'accord.

La levée des réserves est donc une étape importante dans un projet de construction. Elle peut se révéler particulièrement chronophage. L’utilisation d’un logiciel de suivi-chantier peut permettre d’anticiper les problèmes et d’éviter tout litige. 

L’application Alobees permet d’automatiser les tâches répétitives et de libérer le temps de vos collaborateurs. Ils peuvent ainsi se focaliser sur les aspects essentiels de leur travail !