Les pénalités de retard sur chantier expliquées par Alobees

Le respect des délais est essentiel sur un chantier. Le maître d’ouvrage peut avoir recours aux pénalités de retard pour stimuler les entreprises qui ne livrent pas à temps leurs ouvrages. Voici les éléments importants à connaître sur le sujet.

Le principe des pénalités de retard de chantier

Les pénalités de retard permettent au maître d’ouvrage de mettre l’entreprise à l’amende si les travaux ne sont pas achevés à temps.

Définition

La pénalité de retard est une mesure juridique mise en place pour assurer la livraison des travaux dans les délais convenus entre un client et un prestataire. Elles entrent en jeu lorsque le maître d’œuvre ou l’entreprise ne respecte pas la date limite de livraison stipulée dans le contrat. Le maître d’ouvrage est alors en droit de réclamer des indemnités pour chaque jour de retard.

L'utilisation des pénalités de retard a pour but de pousser les acteurs de la construction à respecter leurs engagements. Elles offrent une protection au maître d’ouvrage, qui bénéficie de ce droit même en l'absence d'une clause spécifique dans le contrat.

Application

Les indemnités sont applicables dès le premier jour de retard, afin de renforcer l'engagement du prestataire envers ses délais. Mais dans la pratique, les pénalités de retard ne sont employées qu’après 30 jours. 

Les retards inférieurs à 30 jours ne sont en effet pas jugés dommageables et, par conséquent, ne donnent pas lieu à indemnisation.

Certaines exceptions n’impliquent pas de pénalité de retard sur chantier

Bien que la loi prévoit des pénalités de retard après 30 jours de dépassement, certaines situations font exception.

Les intempéries

Les intempéries sont une cause majeure d'exemption. Elles justifient l'arrêt du chantier et empêchent l'application des pénalités, à condition qu’elles soient reconnues par le Code du Travail. Une simple pluie ne suffit pas pour invoquer cette exception. Seules les conditions météorologiques sévères permettent de reporter le délai de livraison.

Les travaux supplémentaires

Les travaux supplémentaires peuvent aussi justifier l'annulation des pénalités de retard. Ils concernent des ajouts demandés par le client qui :

• N’étaient pas prévus dans le devis original
• Sont nécessaires pour la conformité de l'ouvrage. 

Il est important d’établir un avenant au contrat et de redéfinir les délais par écrit pour éviter les malentendus.

La responsabilité du maître d’ouvrage

La responsabilité du client peut aussi annuler les pénalités. Si le retard résulte d'une action ou d'une négligence du maître d'ouvrage, comme une omission dans les démarches administratives ou le non-paiement des acomptes, le prestataire n'est pas tenu de payer des indemnités. 

Dans le cas d'un arrêt de travail dû au non-paiement, une mise en demeure par lettre recommandée est nécessaire quinze jours avant la suspension des activités.

Comment sont calculées les pénalités de retard ?

Le calcul des pénalités de retard commence dès le premier jour de dépassement, bien que leur paiement ne soit exigé qu'après 30 jours. Les règles de calcul varient selon le type de projet :

• Pour les marchés de travaux privés, la référence est la norme AFNOR NF P03-001, article 9.5. Elle définit les modalités pour les marchés privés, à l'exception des maisons individuelles. Les indemnités sont calculées en jours calendaires, à raison de 1/1 000ème du coût total du projet, avec un plafond de 5 %. 

Par exemple, pour un chantier de 300 000 euros, la pénalité quotidienne est de 300 euros, en ne dépassant pas 15 000 euros au total.

• Dans le cas des maisons individuelles, c'est le Code de la construction et de l'habitation (CCH) qui s'applique. Les pénalités doivent être clairement mentionnées dans le contrat. Ici, l'indemnité est de 1/3 000ème du montant total, soit 100 euros par jour pour un projet de 300 000 euros.
• Enfin, pour les travaux publics, les pénalités sont limitées à 10 % du montant du contrat. Pour un chantier de 300 000 euros, cela signifie un maximum de 30 000 euros. Les entreprises seront exemptées de ces pénalités si elles ne dépassent pas 1 000 euros HT.

L'acheteur doit informer l'entreprise des conditions d'indemnisation envisagées, en laissant un délai pour réagir. Ces dispositions sont fixées par les nouveaux CCAG (Cahiers des clauses administratives générales).

Quelles sont les conséquences d’un désaccord sur les pénalités de retard ?

Face à un client mécontent, il est important pour les entreprises de connaître leurs droits. Les retards peuvent en effet entraîner des désagréments majeurs. Et d’autant que le client n'a pas à prouver le préjudice subi du fait du retard de livraison du chantier.

Notre conseil : finalisez les travaux rapidement et essayez de négocier un accord à l'amiable. Si vos tentatives d'explication ou vos excuses ne suffisent pas et que le client insiste pour les pénalités, vous devez vous conformer aux procédures prévues.

En cas de litige de chantier persistant, le maître d'ouvrage et l’entreprise ont la possibilité de porter l'affaire en justice. Ils peuvent saisir le juge de proximité ou le Tribunal d'Instance pour faire valoir leurs droits.

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