La réception des travaux dans le BTP

La réception des travaux est une étape déterminante d’un projet de construction ou de rénovation. Comment se déroule-t-elle ? Quelles sont les conséquences si des défauts sont constatés ? Voici des éléments pour mieux l’appréhender et garantir que le chantier soit conforme aux attentes du maître d’ouvrage.

Définition de la réception des travaux

La réception des travaux constitue l'acte par lequel le client accepte l'ouvrage, avec ou sans réserves. Obligatoire pour tous les travaux, elle marque le début des garanties légales et des couvertures d'assurance. Elle implique la rédaction d’un procès-verbal de réception des travaux.

Les différents types de réception de travaux

La réception des travaux peut se faire de différentes manières selon les circonstances et les accords entre les parties. Voici les différents types de réception que vous pouvez rencontrer.

La réception standard

Cette méthode est la plus courante. Les parties prenantes inspectent ensemble les travaux et rédigent un procès-verbal, signé par le maître d'ouvrage et l'entrepreneur. Le document mentionne les réserves éventuelles émises par le maître d'ouvrage.

La réception tacite

La réception tacite se produit en l'absence de procès-verbal formel. Elle est reconnue si le maître d'ouvrage manifeste clairement son intention d'accepter l'ouvrage. La simple prise de possession ne suffit pas à démontrer cette acceptation. Points importants à noter :

• Le maître d'ouvrage ne peut invoquer la réception tacite s'il n'a pas réglé la totalité des travaux et refuse de signer l'attestation de fin de travaux.
• Un changement d'entreprise en cours de chantier ne constitue pas automatiquement une réception tacite.
• Le maître d'ouvrage ne peut présumer une réception tacite sans avoir officiellement invité l'entrepreneur aux inspections.

La réception judiciaire

En cas de désaccord, l'une des parties peut demander une réception judiciaire. Un juge déclare alors officiellement les travaux reçus, avec ou sans réserves.

Cette procédure doit respecter certains critères. Par exemple, le refus des travaux ne doit pas être justifié par de multiples malfaçons. L'ouvrage doit être dans un état permettant son utilisation conformément à sa destination.

Quand organiser la réception ?

La réception des travaux est réalisée à la fin du chantier lorsque la construction est entièrement achevée. Elle s’effectue lorsque l’entreprise n'a plus besoin d'intervenir et que le maître d’ouvrage considère qu'il a rempli toutes ses obligations. Le procès-verbal est généralement rédigé lors de la remise des clés.

Comment organiser la réception ?

La réception des travaux est donc une étape essentielle pour s'assurer que tout est conforme aux attentes. Voici comment l’organiser de manière efficace et méthodique.

Les parties devant être présentes

Pour organiser la réception des travaux, il est d’abord indispensable que le commanditaire soit présent. C'est la personne en charge de valider le procès-verbal entre elle-même et les entreprises concernées. Personne d'autre ne peut effectuer cette tâche. La présence des représentants des entreprises qui ont réalisé les travaux est également nécessaire pour discuter et valider les observations éventuelles.

Le temps à prévoir pour la visite de réception

La visite de réception doit être méthodique et minutieuse. Prévoir suffisamment de temps pour inspecter chaque détail du chantier est indispensable. Deux cas de figure peuvent se présenter à l'issue de cette visite :

1. Réception sans réserves : si aucun défaut n'est détecté, la réception est prononcée sans réserves.
2. Réception avec réserves : si des défauts sont détectés, ils doivent être consignés dans le procès-verbal comme vices apparents. Deux options s'offrent alors au maître d’ouvrage :

• Refuser la réception et reporter la date à l'amiable avec l'entreprise.
• Accepter la réception avec réserves, en précisant les problèmes et les délais de résolution dans le procès-verbal, communiqué par lettre recommandée à l'entreprise.

Le maître d'ouvrage dispose de huit jours après la réception pour signaler d'autres malfaçons par lettre recommandée. Passé ce délai, les vices apparents non signalés peuvent ne pas être pris en compte pour réparation. Si vous êtes assisté par un professionnel lors de la visite, ce délai ne s'applique pas. Dans les 30 jours suivant la fin du chantier, une déclaration d'achèvement des travaux doit être envoyée à la mairie de votre commune.

Les équipements à prévoir

Pour une réception efficace, munissez-vous des équipements suivants :

• De quoi noter les remarques et observations.
• Un mobile avec appareil photo pour documenter visuellement les éventuels défauts.
• Un télémètre et un niveau pour vérifier les dimensions et les tolérances.
• Des documents contractuels et techniques pour référence (plans, CCTP, etc.).
• Une lampe torche pour inspecter les zones moins éclairées.

Le déroulement de la réception des travaux

Voici les étapes à suivre pour assurer une réception efficace et sans surprises.

Inspection détaillée de l'ouvrage

Lors de la réception, une inspection minutieuse de l'ouvrage est réalisée. Il est essentiel de vérifier que les travaux respectent les accords établis avec l'entrepreneur. Cette inspection doit inclure un examen approfondi de chaque détail : 

• Le bon fonctionnement des équipements (robinetterie, installations électriques, etc.), 
• La qualité des matériaux et les finitions. 

Faire appel à un professionnel du bâtiment peut être judicieux pour garantir qu'aucun détail n'est oublié.

Notation des réserves éventuelles

Si des défauts, des travaux inachevés ou non conformes sont constatés, ils doivent être notés comme réserves sur le procès-verbal de réception. Ces réserves, appelées vices apparents, doivent être décrites avec précision pour permettre une évaluation et une résolution rapide.

Signature du procès-verbal de réception

Après l'inspection et la notation des éventuelles réserves, le procès-verbal de réception est rédigé. Ce document doit être daté et signé par toutes les parties présentes : le maître d’ouvrage (ou son représentant) et les représentants des entreprises. Chaque partie doit recevoir une copie du procès-verbal.

Accord sur les délais pour lever les réserves

En cas de réserves, il est essentiel de fixer des délais pour leur levée avec le maître d’ouvrage ou son représentant. Ils doivent être mentionnés dans le procès-verbal et confirmés par lettre recommandée avec accusé de réception. Cela permet de s'assurer que les corrections seront effectuées dans le temps imparti.

Les conséquences de la réception

La réception des travaux a des implications importantes. Voici ce qui se passe selon que la réception est prononcée avec ou sans réserves.

Dans le cas où la réception est prononcée sans réserve

Lorsque la réception des travaux est prononcée sans réserve, cela signifie que le maître d'ouvrage accepte les travaux réalisés sans relever d'anomalies. 

Cette acceptation met un terme à la mission de l'entreprise. À partir de ce moment, la garde du chantier est transférée du constructeur au maître d'ouvrage. C'est également à ce moment que commencent à courir les garanties légales de construction :

• Garantie de parfait achèvement : valable pendant un an, elle oblige l'entreprise à corriger tous les défauts signalés.
• Garantie de bon fonctionnement (biennale) : cette garantie impose à l'entrepreneur de remédier, dans les deux ans, aux désordres affectant les équipements dissociables du gros œuvre.
• Garantie décennale : valable pour dix ans, elle couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

Dans le cas où il y a des désordres visibles mais que le procès-verbal est signé

Si des défauts sont visibles lors de la réception mais que le procès-verbal est tout de même signé, ces désordres doivent être mentionnés explicitement dans le procès-verbal. L'entrepreneur est alors tenu de corriger ces défauts dans les délais convenus. 

Cette mention des désordres dans le procès-verbal permet de garantir que l'entreprise reviendra sur le chantier pour remédier aux problèmes signalés.

La livraison du chantier est effective une fois les malfaçons réparées. Un procès-verbal de levée des réserves est alors rempli, confirmant la conformité de l'ouvrage et la réception définitive des travaux. Ce document peut être annexé au premier PV ou rédigé séparément.

Dans le cas où des réparations conditionnent la signature du PV

Si le maître d’ouvrage estime que le contrat n'a pas été respecté, il peut refuser la réception des travaux. Plusieurs motifs peuvent justifier ce refus :

• Trop de malfaçons constatées,
• Des éléments prévus au devis n'ont pas été réalisés,
• Les défauts empêchent le bon fonctionnement du bien,
• L'ouvrage ne respecte pas les normes en vigueur.

L'entrée dans les lieux est alors repoussée, et un solde de 5 % du paiement total peut être suspendu jusqu'à ce que les réparations soient effectuées. Il est alors souhaitable de trouver un accord à l'amiable pour le délai donné à l’entreprise pour effectuer les corrections.

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