Tout savoir à propos des congés intempéries dans le BTP

Les aléas climatiques interrompent parfois les travaux. Les ouvriers ont alors droit à des congés intempéries. Elles sont versées par la caisse intempéries afin de compenser l’absence de salaire. Voici quelques rappels afin de clarifier les démarches des employeurs.

Les congés intempéries dans le BTP

Les aléas climatiques peuvent gravement perturber le planning d’un chantier. Les congés intempéries sont utilisés pour compenser les conséquences sur le salaire pour les employés.

Qu’est-ce qui est considéré comme une intempérie ?

Le Code du travail définit les intempéries comme des conditions atmosphériques rendant le travail dangereux ou impossible, soit pour la santé et la sécurité des salariés, soit en raison de la nature des tâches à accomplir.

En termes simples, une intempérie désigne toute condition météorologique obligeant les ouvriers à arrêter le travail sur le chantier parce qu'il devient trop dangereux ou impraticable. Cela inclut principalement le gel, les fortes pluies, la neige, le verglas et les vents violents. Les températures extrêmes, qu'elles soient très chaudes ou très froides, ne sont pas considérées comme des intempéries, même si elles peuvent être gênantes. 

Les conséquences des intempéries, telles que les inondations ou les coulées de boue, ne donnent pas droit aux congés pour intempéries mais peuvent entraîner un chômage technique si le chantier doit être arrêté. Il est important de distinguer les deux situations.

Les conditions d’attribution des congés intempéries

Pour percevoir une indemnité de congés intempéries dans le BTP, le salarié doit remplir les conditions suivantes :

• Être présent sur le chantier au moment de l'arrêt des travaux. Les ouvriers absents pour des raisons justifiées (maladie, accident de travail, absence autorisée, etc.) peuvent bénéficier des congés intempéries dès le jour où ils auraient dû reprendre leur activité.
• Avoir travaillé au moins 200 heures au cours des deux mois précédant les intempéries et l'arrêt des travaux. Ces 200 heures peuvent être réparties entre plusieurs entreprises de BTP.
• Ne pas avoir dépassé le plafond de 55 jours d'indemnisation pour intempéries depuis le 1er janvier de l'année en cours.

Le montant de l’indemnité chômage intempéries

Pour calculer l'indemnité de congés intempéries, il faut prendre en compte les heures de travail perdues et la rémunération du salarié.

Le salarié perçoit une indemnité pour chaque heure de travail perdue, à partir de la deuxième heure dans une même semaine, et pour toute la durée de l'arrêt du chantier. Une interruption isolée d'une heure n'est pas indemnisée.

Les limites d'indemnisation sont de 9 heures par jour, 45 heures par semaine et 55 jours par année civile. Le montant maximum de l'indemnité est fixé à 75 % du salaire que l’ouvrier percevait la veille de l'interruption du travail.

Le calcul de l'indemnité de chômage intempéries est simple : il suffit de multiplier le nombre d'heures indemnisables par le salaire horaire et par 75 %. Les indemnités sont versées par l’employeur au moment de la paie et doivent apparaître sur le bulletin de salaire.

Le financement des indemnités intempéries

Les mécanismes de financement permettent de mutualiser les risques et de soutenir les employeurs en cas de conditions météorologiques défavorables.

Les caisses de congés intempéries (CIBTP)

Toutes les entreprises du bâtiment sont affiliées à la Caisse des Congés Intempéries (CIBTP). Cet organisme territorial agréé gère les congés payés pour intempéries des salariés déclarés dans le secteur du bâtiment.

Pour les entreprises spécialisées dans les travaux publics ou ayant un statut coopératif, un service similaire est assuré par la Caisse Intempéries au niveau national. L'objectif de ces caisses est de mutualiser les pertes et de rembourser partiellement aux employeurs les indemnités versées à leurs salariés, afin que l'arrêt des chantiers n'affecte pas trop lourdement leur trésorerie.

Côté employeur, quelle est la démarche à suivre ?

Les congés intempéries dans le BTP sont financés par des cotisations mensuelles versées par chaque entreprise. Le taux de ces cotisations est fixé par arrêté ministériel, avec une majoration de 1 % en cas de retard de paiement.

Les entreprises du bâtiment sont confrontées de manière inégale aux aléas météorologiques et sont donc classées en deux catégories : les entreprises de gros œuvre et de travaux publics, et celles de second œuvre. Les premières sont bien plus exposées aux risques d’intempéries que les secondes et cotisent sur la base d’un taux plus important.

Seuils et exonérations

Pour tenir compte de la diversité des travaux accomplis et du fait que certaines entreprises recourent moins fréquemment au chômage intempéries, les cotisations ne sont dues que si la masse salariale de l'entreprise dépasse un certain seuil. Il est fixé par arrêté ministériel et équivaut à 8 000 fois le SMIC horaire annuel. Les entreprises dont la masse salariale est inférieure sont exonérées de cotisations, mais ne peuvent pas bénéficier de remboursements en cas d'intempéries.

Indemnités et charges sociales

Qu'une entreprise soit remboursée ou non pour les congés intempéries, les indemnités versées aux salariés sont exonérées de charges sociales. Si l'arrêt de chantier est déclaré dans les délais prescrits, l'entreprise peut bénéficier de la prise en charge des cotisations de congés payés et de retraite complémentaire sur ces indemnités par le régime de chômage intempéries.

Ces cotisations permettent de créer un fonds de réserve suffisant pour répartir le coût des remboursements sur l’année, car les intempéries sont imprévisibles.